Accompagnement des transports exceptionnels

Le décret du 28 mars 2011 prévoit que l’accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage.

Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage destiné à l’accompagnement des transports exceptionnels doit :
- avoir, préalablement à l’exercice de son activité de conduite, satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale comportant la fréquentation de cours et sanctionnée par un examen ;
- effectuer un stage de formation continue tous les 5 ans.
- être en mesure de justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de formation professionnelle initiale et continue par la présentation, sur leur demande, aux agents de l’autorité compétente de l’attestation de formation en cours de validité.

Décret no 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels (JO du 30/03/2011).