Immatriculation des véhicules

L'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 25 mars 2011 modifie l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Les modèles des imprimés CERFA pour l'immatriculation des véhicules ont été modifiés et peuvent être consultés sur le site internet www.interieur.gouv.fr.

Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2011.

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (JO du 30/03/2011).