Forum international des statistiques du tourisme

Ce forum s'est déroulé du 19 au 21 novembre 2008.

Ce foum est un lieu d'échanges et de confrontation des expériences, vous y trouverez la synthèse de cette manifestation qui ...
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SA, SAS et SARL : option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

L'article 239 bis AB du code général des impôts créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit que les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées ...
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Fiducie

La fiducie se présente comme une opération par laquelle une personne (le constituant) transfère des biens, des droits ou des sûretés à une autre personne (le fiduciaire) avec pour mission de ...
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Entreprises de réassurance

L'ordonnance du 30 janvier 2009 prise en application de l’article 152 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a pour objet d’adapter la réglementation qui ...
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La délégation régionale de La Poste met en place son PDE !

Le 15 décembre 2008, la délégation régionale du groupe La Poste, a signé une charte dans les locaux de la CCI, place Martroi, avec les autorités organisatrices des transports - Région, Conseil Général et AgglO - mais aussi l'ADEME et la CCI du Loiret. Si la charte scelle l'engagement de La Poste en faveur de la mise en oeuvre d'un PDE, elle se traduit également par des actions concrètes.

La Poste a engagé un diagnostic mobilité dans tous ses sites de l'agglomération orléanaise. Son rôle sera de définir les actions les plus pertinentes à mener pour optimiser les flux des quelques 3600 salariés concernés, tout en prenant en compte la diversité des métiers représentés ainsi que les problématiques de chaque site.

Sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF)

L'ordonnance du 30 janvier 2009 prise en application de l’article 152 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a pour objet de réformer le régime ...
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Produits d'assurance sur la vie

L'ordonnance du 30 janvier 2009 prise en application de l’article 152 de la loi de modernisation de l’économie a pour objet de renforcer la protection des épargnants et des assurés, en ...
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Lutte contre le blanchiment des capitaux

Le 4o de l’article 152 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures adaptant la législation ...
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Rachat d'actions, déclaration de franchissement de seuil

L’article 152 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions ayant pour objet :
- De ...
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