Rendu de la phase 1 de l'étude Loiret/opération d'intérêt national de Saclay, Massy, Palaiseau, Saint Quentin en Yvelines

La CCI du Loiret a lancé avec le Conseil Général, une étude visant à identifier les complémentarités du Département du Loiret, avec le projet d’opération d’intérêt national de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint-Quentin en Yvelines. ...
lire la suite

Accès des ressortissants de l'Union européenne à l'activité de ventes de meubles aux enchères

Le décret du 9 février 2009 détermine les conditions d'accès des ressortissants de l'union européenne à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Il traite de la déclaration d'activité, ...
lire la suite

Interview de Guillaume Pepy, président de la SNCF

Dans une interviewé accordée au journal La Nouvelle République, Guillaume Pépy, le Président de la SNCF, revient sur les problèmes rencontrés par la SNCF dernièrement et notamment sur les incidents et retards qui ont affecté les TGV et les TER. Il évoque également, les nouvelles lignes et leur avenir.

Autorité de la concurrence

L'article 95 de la loi du 4 août 2008 instaure l'Autorité de la concurrence qui est une autorité administrative indépendante. Elle veille au libre jeu de la concurrence. Elle apporte son ...
lire la suite

Réglementation sur l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public

La réglementation sur l’accessibilité est précisée par :

- L’arrêté du 21 mars 2007 pours les établissements existants.
- Et par l’arrêté du 1er août 2006 pour les établissements en construction ou en ...
lire la suite

Marchés publics : Un nouveau site pour aider les PME à y accéder

Pour permettre aux PME d'accéder plus facilement aux marchés publics, La banque publique des PME, Oseo, l'Ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Conseil national des barreaux, l'Assemblée ...
lire la suite

Immatriculation des véhicules

L' article R317-8 du code de la route prévoit que tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à ...
lire la suite