Le député UMP du Loiret, M. Jean-Paul Charié, chargé du contrôle de l'application de la Loi de Modernisation, présente dans son rapport son projet de réforme sur l'urbanisme commercial.
18 programmes d'actions locales sont préconisés dans ce rapport, ...
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L'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30 janvier 2009 modifie l'arrêté du 10 avril 2008 concernant le montage a posteriori de ...
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