Le décret du 25 août 2009, pris en application de l'article 29 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, précise que l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux ...
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La Commission Départementale d'Aménagement Commercial s'est réunie le vendredi 11 septembre 2009 à la Préfecture du Loiret.
Lors de cette réunion, 1 dossier a été examiné :
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