Elections consulaires 2010

Les prochaines élections consulaires auront lieu à partir du 25 novembre et prendront fin le 8 décembre 2010.

Consultez le décret relatif à la composition et au régime électoral des Chambre de commerce et d'industrie.

Les chefs d'entreprise du Loiret, entreprises inscrites au RCS, sont appelés à élire leurs représentants, membres titulaires, au sein de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret et les délégués consulaires.
Ces derniers devront ensuite élire les juges aux Tribunaux de commerce.

Le vote se réalisera par correspondance.

Dès l'avancée des opérations électorales, nous nous en feront l'écho dans cette rubrique dans laquelle vous retrouverez toutes les informations utiles sur les élections consulaires.

Pour préparer au mieux les opérations électorales, et notamment pour que la commission d'établissement des listes électorales puisse établir la liste des électeurs pour ce scrutin, les entreprises de plus de 10 salariés dans le département du Loiret ont reçu un questionnaire visant à :
- Actualiser leurs informations,
- Nommer des électeurs supplémentaires, et si elles le souhaitent,
- Mandater un électeur en lieu et place du responsable légal.

Qui est électeur ?

De facto, figurent sur les listes électorales :
- le chef d'une entreprise individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS),
- le conjoint collaborateur marié d'une entreprise individuelle
- le chef d'une entreprise individuelle inscrite au Répertoire des métiers et immatriculée au RCS
- le gérant d'une SARL
- le président d'une SAS
- le président du conseil d'administration
- le président du conseil d'administration et directeur général (PDG)
- le président du directoire
- les pilotes de l'aéronautique civile domiciliés dans le Loiret et exerçant le commandement d'un aeronef immatriculé en France

Le représentant légal d'une entreprise peut choisir de mandater un représentant qui peut être, au même titre que les électeurs supplémentaires pour les entreprises de 10 salariés :

- le conjoint collaborateur marié d'une entreprise individuelle
- le président du conseil de surveillance
- un membre du directoire
- un membre du conseil d'administration
- le directeur général d'une SA - SAS
- un représentant désigné expressément pour les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif
- le directeur d'un établissement public à caractère industriel et commercial
un co-gérant
- un membre de la société occupant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

Comment mandater un représentant et/ou un (des) électeurs(s) supplémentaire(s) ?

Téléchargez le questionnaire ci-après selon que vous souhaitez désigner un représentant et/ ou un (des) électeur(s)supplémentaire (s) pour
- un siège social ou pour
- un établissement secondaire situé dans le Loiret.

Attention : la ou les personnes désigné(s) doivent signer ce questionnaire ainsi que le représentant légal de l'entreprise.

Ce document est à nous retourner au plus tard le 10 septembre 2010.

Contactez-nous pour plus d'informations ou au 02 38 77 77 17