Le décret du 11 octobre 2010 prévoit les modalités du transport public de personnes avec conducteur.
Il contient des dispositions :
- relatives au transport à titre onéreux de personnes ...
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L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 11 octobre 2010 modifie l’arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de ...
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La CCI du Loiret propose deux nouveaux Rendez-vous de Perspectives commerce autour du thème "commerce, les nouveaux défis".
- Le 26 octobre à 19h30 à Orléans : conférence « Commerce ...
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La "journée d'information douanes" du 19 octobre dernier à la CCI du Loiret a accueilli 150 personnes.
Les participants ont pu prendre connaissance des :
- Nouvelles règlementations douanières et du,
- Statut de ...
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