Le décret du 27 janvier 2011 précise les taux de TVA applicables aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l’internet.
Les taux réduits de TVA s’appliquent ...
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Le décret du 27 janvier 2011 prévoit que toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou ...
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Directeur de Ressources Humaines ou Chef d'entreprise, participez à la :
Conférence : l'emploi des seniors, quelle valeur ajoutée pour mon entreprise ?
le 1er février 2011 - de 9 h à 12 h
Salles des fêtes de Pithiviers
Vous trouverez ci-dessous le guide d'usage - conception et aménagements - Piscines qui a pour but de faciliter le dialogue entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.
Guide recommandations piscine
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Vous êtes un débit de boissons à consommer sur place ou un débit de boissons à emporter, vous devez afficher la nouvelle affiche de protection des mineurs et répression de l'ivresse ...
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La loi du 27 janvier 2011 favorise la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et l'égalité professionnelle.
Elle prévoit notamment que ...
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ALERTE ! Des entreprises nouvellement immatriculées reçoivent une facture Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de nature à induire en erreur.
Attention ! Si vous êtes destinataire d'une facture RCS, vérifiez l'origine exacte des documents, et au moindre doute, n'effectuez aucun versement.
La CCI du Loiret vous ...
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Découvrez les chiffres-clés, les faits marquants, et les actions réalisées par votre CCI dans le respect de ses engagements dans le cadre du plan de mandature 2005 -2010 :
Nicolas Chiloff a été élu Président de la CCI régionale Centre avec 23 voix sur 34, lors de l’Assemblée générale d’installation qui s’est tenue le 26 janvier à Orléans.
Les 12 membres du nouveau Bureau de la CCI Région Centre ...
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Nicolas Chiloff a été élu Président de la CCI régionale Centre avec 23 voix sur 34, lors de l’Assemblée générale d’installation qui s’est tenue le 26 janvier à Orléans.
Les 12 membres du nouveau Bureau de la CCI Région Centre ...
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Forum de l'emploi des seniors - Pithiviers - 1er février 2011Directeur de Ressources Humaines ou Chef d'entreprise, participez à la :
Conférence : l'emploi des seniors, quelle valeur ajoutée pour mon entreprise ?le ...
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Le salon Maison&Objet, référence mondiale dans le secteur de la décoration, du cadeau et des arts de la table vous donne rendez-vous :
Salon Maison et Objet...
du 21 au 25 janvier 2011
au Parc des Expositions de Paris Nord-Villepinte
l'Atelier 72, Espace conseil et formation, vous propose :
Cycle de conférences-ateliers 2011-2012
le 3ème jeudi de chaque mois de 17h30 à 20h30
à la maison des entreprises
Thème de la 1ère conférence : Dynamiser les événements d'entreprise grâce au Teambuilding
Le 27 janvier 2011 - de 17 h 30 à 19 h 30
à la Maison des Entreprises
Le pôle de compétitivité S2E2 et Orléans Val de Loire vous invitent à la :
Conférence : Le bâtiment intelligent et ses enjeux
28 janvier 2011 à partir de 16 heures
Maison des entreprises à Orléans
Le Pays Loire Beauce vient d'organiser deux réunions destinées à informer élus du territoire, commerçants et artisans sur la future ORAC (Opération de restructuration pour l'artisanat et le commerce), qui ...
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Le 21 janvier, à l'initiative de l'Agence de la CCI de Beaugency, la Communauté de communes de Beaugency a organisé un petit-déjeuner à destination des entreprises de son territoire. Une première ...
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Le décret du 20 janvier 2011 étend la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées par les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, notamment sous le régime de ...
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Depuis le 17 janvier, ils sont 13 futurs entrepreneurs engagés dans une formation création d'entreprise, à l'agence de Montargis de la CCI du Loiret.
Pendant 2 mois, ces créateurs potentiels d'une entreprise, formalisent et valident leurs projets ...
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Le décret du 19 janvier 2011 exclut explicitement du régime des installations nucléaires de base les installations d’entreposage ou de stockage de déchets qui ne peuvent détenir que des résidus de ...
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Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent comporter 4 places au moins et 9 au plus, y compris celle du chauffeur.
L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et ...
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L'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 31 décembre 2010 fixe les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifie ...
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Le prochain salon BEDOUK aura lieu le 2 et le 3 février 2011 à Paris EXPO Porte de Versailles / Pavillon 4.
Vous trouverez plus d'informations sur le site internet.
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"Les marchés sont des conversations" : Bruno Jacquemin, Directeur général de la CCI du Loiret, donne le ton de la conférence devant une salle comble.
Nul doute que le manifeste des évidences - 1999,(The cluetrain manifesto) prend toute sa place depuis l'avènement des réseaux sociaux.
Frédéric Cavazza ...
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Cette enquête, réalisée en partenariat avec l’Agence CSWEB Conseilauprès d’un échantillon de 150 dirigeants d’entreprises du département (28,5 % commerce, 8,5 % industrie, 63 % services), avait pour objectif de déterminer :
- la stratégie ...
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Cette enquête, réalisée en partenariat avec l’Agence CSWEB Conseilauprès d’un échantillon de 150 dirigeants d’entreprises du département (28,5 % commerce, 8,5 % industrie, 63 % services), avait pour objectif de déterminer :
- la stratégie ...
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Le Grand Maillage, carrefour des réseaux économiques du Loiret, vous invite à une conférence avec :
Paul Ariès, sociologue et principale figure de la décroissance
Le 20 janvier 2011 à 19 heures
à la CCI territoriale du Loiret, Orléans

Le Développement durable : effet de mode ou accélérateur de performance ?...
L'agence de Pithiviers de la CCI du Loiret vous invite au :
Petit déjeuner - Développement durable de 8 h 30 à 10 h 30
le 20 janvier 2011 à Pihtiviers
Salle Léon Villiers,16 Av. de la République Immeuble Le Grand Angle.
Cette rencontre professionnelle, organisée en partenariat avec la communauté Loiret Ecobiz Environnement et les entreprises : Osmose, Version Ecologique et Abeille Royale répondra à certaines de vos interrogations :
- Pourquoi s’engager ? - Comprendre le contexte en mutation et les enjeux
- Comment s’engager ? - Des méthodologies accessibles pour les PME
- Pour quels bénéfices ? - Eco-efficacité, nouveaux marchés ; image et notoriété, performance sociale
- etc.,
Les chefs d'entreprise du Loiret engagés dans le développement durable, apporteront leurs témoignages :
- Jean-Luc Krampp, Abeille Royale
- Véronique Dalleau, Groupe La Poste
- Georges Saget, Tecsabois.
Attention places limitées - Inscrivez-vous sans tarder à ce petit déjeuner Développement durable
La CCI du Loiret vous présente la lettre d'information des CCI du Centre relative au transport et à l'aménagement. Vous y trouverez :
- les avancées sur les LGV Tours-Bordeaux et Bordeaux-Toulouse,
- ...
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En partenariat avec le CIC, la CCI du Loiret est heureuse de vous convier à :
Conférence du Martroi, Réseaux sociaux, définissez la stratégie de votre entreprise
le mercredi 19 janvier à 18h30, 23 place du Martroi à Orléans.
Une meilleure connaissance du territoire :
L'INSEE collecte des informations dans le cadre du recensement de la population en 2011 vous permettant de :
mieux comprendre l'environnement économique et démographique de votre entreprise et de disposer de données utiles à vos études de marché ou de territoire :
Les consommateurs sont de plus en plus soucieux d'une consommation responsable.
Nombreux sont les commerces de proximité qui eux aussi veulent s'engager dans la le développement durable, (méthode de travail, matière, transports....).
Exemples de pratiques éco-responsables à suivre
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Le décret du 17 janvier 2011 porte la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds de 40 à 44 tonnes, avec comme objectif d’améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le ...
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La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret met sa Cellule Accompagnement des Entreprises à la disposition des entreprises du département afin de répondre à leurs interrogations et préoccupations face aux événements se déroulant actuellement en ...
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Le BRGM met à disposition de ses salariés 20 vélos à assistance électrique en location.
Cette initiative s'inscrit dans une démarche participative avec les salariés pour une mobilité éco-responsable notamment pour des trajets domicile - travail.
Les salariés ...
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L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 9 décembre 2010 traite des modalités de fonctionnement de la commission chargée ...
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Le décret du 13 janvier 2011 dispense de l'obligation d'établir un rapport de gestion les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l'associé unique, personne physique, assume ...
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Le parcours de réussite du chef d'entreprise repose sur un ensemble de facteurs.
L'un des facteurs essentiels est le savoir-être du chef d'entreprise, l'image qu'il véhicule.
Grâce au parcours réussite, mettez toutes les chances de votre côté et soyez ...
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L'Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans, ESAD/IAV, souhaite renforcer les relations avec ceux qui s'intéressent à la création, à l'innovation et à la recherche, avec ceux qui ont conscience de l'apport du design dans l'évolution de la société. ...
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Le décret du 11 janvier 2011 concerne la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Il traite :
- de l'évaluation des risques ;
- des mesures et moyens de ...
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Michel CAMUX, nouveau Préfet de la Région Centre et du Loiret, a installé ce lundi 10 janvier la nouvelle assemblée de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Les 40 nouveaux membres ont été élus pour cinq ans à l’issue des élections consulaires qui se sont déroulées du 25 novembre au 8 ...
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Société
La société LAVIGNE, Société du Groupe EXACOMPTA-CLAIREFONTAINE, spécialisée dans la communication par l’objet auprès des entreprises, recrute un(e) attaché(e) commercial(e) pour développer ses ventes dans le B to B.
Directement rattaché(e) à un Directeur Régional, vous aurez pour responsabilité, après une formation complète, le développement du Chiffre d’Affaires des missions dont vous aurez la charge.
A ce titre, vos principales missions seront les suivantes :
- Suivi de la clientèle existante
- Développement de nos produits auprès des clients potentiels
- Prospection et conquête de nouveaux clients
- Elaboration des offres commerciales
Ils sont 9 élus membres du Bureau de la CCI du Loiret.
Le Président :
Le Président de la CCI, élu par l’Assemblée générale, est le responsable exécutif de la chambre. Il s’entoure d'un ...
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Michel CAMUX, nouveau Préfet de la Région Centre et du Loiret, a installé ce lundi 10 janvier la nouvelle assemblée de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.
Les 40 nouveaux membres ont été élus pour cinq ans à l’issue ...
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en partenariat avec OSEO, organise le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.
Les lauréats des projets dits en émergence et en création développement sont soutenus grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.
Date limite de dépôt des dossiers de participation ...
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Les salariés peuvent bénéficier d'un Droit Individuel à la Formation à raison de 20 heures par annnée pleine cumulable sur 6 ans depuis mai 2004, date de mise en application de ...
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4621 personnes se sont rendues à l'agence de Montargis en cette année 2010. 1312 ont téléphoné pour obtenir une information. Que ce soit pour l'accueil aux créateurs d'entreprises (780), les ...
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Le parcours de réussite du chef d'entreprise repose sur un ensemble de facteurs.
L'un des facteurs essentiels est le savoir-être du chef d'entreprise, l'image qu'il véhicule.
Grâce au parcours réussite, mettez toutes les chances de votre côté et soyez ...
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La CCI du Loiret vous propose une opération collective pour vous accompagner dans votre plan de déplacement entreprise ou PDE, à partir du 18 janvier 2011, pour une période de 6 mois.
Saisissez l'occasion de mettre en place des actions concrètes grâce ...
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La WebSchool-Orléans vous propose une conférence suivie d'ateliers sur le thème :
Ergonomie et Design de votre site web
Le 18 janvier 2011 à partir de 18h30
à l'ECG, 17 boulevard Chateaudun à Orléans
Le MEPAG et l'agence giennoise de la CCI territoriale du Loiret vous invitent à :
Réunion d'information - 19 janvier 2011 à 18 h 30
Nouvelles dispositions Loi finances 2010 - 2011
Lycée Marguerite Audoux à Gien
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.
...
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Prochaine session, les : 9-10-17-24 juin 2011 (4 jours à Orléans)
Fiche programme : formation_essentiel_de_la_micro.pdf
Formation inter entreprises se déroulant à Orléans, loiret. Facilités de stationnement et de restauration.
>Tout sur les fondamentaux de Windows, Word, Excel, Internet !
> Tout ce que vous n'avez jamais osé demander sur la micro !
> Pour vous réconcilier avec l'informatique !
> Pour (re)partir d'un bon pied !
> Pour ne plus être dépendant de ses collègues !
> Pour faire la synthèse de ses connaissances souvent autodidactes ou fragmentaires !
Prochaine session : le 23 juin 2011
Fiche programme : formation_windows_seven_orleans.pdf
1 jour pour maîtriser l'interface Windows :
> gérer efficacement les fichiers, les dossiers,
> tout sur le menu démarrer,
> le bureau et sa personnalisation
...
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Prochaine session les : 9-10 et 17 mai 2011 ou 4-5-11 juillet(3 jours)
Fiche programme : formation_essentiel_excel_orleans.pdf
Cette formation se déroule sur 3 jours à Orléans.
Parking gratuit et restaurant à proximité immédiate de notre centre de Formation.
Elle vous permettra ...
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Prochaine session les : 16 et 23 juin 2011 (2 jours à Orléans)
Fiche programme :formation_perfectionnement_excel_orleans.pdf
Cette formation porte sur les commandes et fonctions avancées d'Excel et se déroule à Orléans sur 2 jours.
Elle peut être financée par votre entreprise ...
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Prochaine session : les 1-2-8 décembre 2011 (3 jours)
Fiche programme : formation_excel_macros_visual_orleans.pdf
A l'issue du stage vous pourrez automatiser la gestion de vos tableaux et données sous Excel :
> laissez Excel gérer à votre place les tâches ...
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Prochaine session, les : 14-15-20 juin 2011 (3 jours)
Fiche programme : formation_essentiel_de_word_orleans.pdf
Cette formation se déroule à Orléans sur 3 jours. Elle vous permettra de déboucher sur des gains de confort et de productivité en ...
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Prochaine session les : 23-30 mai ou 7-12 juillet 2011 (2 jours)
Fiche programme : formation_perfectionnement_word_orleans.pdf
Ce stage pratique se déroule à Orléans. Il vous permettra de maîtriser les fonctions évoluées de Word telles que :
> gestion de ...
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Prochaine session les : 19-20 mai 2011 (2 jours à Orléans)
Fiche programme : formation_powerpoint_orleans.pdf
Formation pratique. Utilisation du vidéo projecteur. Réalisation d'une animation complète et personnalisée.
Ce stage vous permettra de réaliser, sans perdre ...
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Prochaine session les : 16-17 mai 2011 (2 jours)
Fiche programme : formation_publipostage_emailing_orleans.pdf
Cette formation pratique vous permettra de réaliser :
> des catalogues,
> des courriers,
> des étiquettes adresses,
> des courriers électroniques, ....
personnalisés à ...
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Prochaine session : les 10-17-24 juin 2011
Fiche programme : formation_tout_sur_photoshop_orleans.pdf
Ce stage est animé par une praticienne des Arts Graphiques, de la PAO et e la mise en page. Il vous permettra de gérer vos bases de ...
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Le parcours de réussite du chef d'entreprise repose sur un ensemble de facteurs.
L'un des facteurs essentiels est le savoir-être du chef d'entreprise, l'image qu'il véhicule.
Grâce au parcours réussite, mettez toutes les chances de votre côté et soyez ...
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Prochaine session les : les 23-24-30-31 mai 2011
Fiche programme : formation_comprendre_la_compta.pdf
Ce stage se déroule à Orléans et peut être financé dans le cadre du Plan de formation,du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de la ...
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Prochaine session : les 19-20-26-27 septembre 2011
Fiche programme :formation_essentiel_de_la_gestion.pdf
Ce stage se déroule à Orléans et peut être financé dans le cadre du Plan de formation,du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de la CRP ...
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Prochaine session les : 6-7-14-15 juin 2011 (4 jours)
Fiche programme : formation_compta_courante.pdf
Ce stage se déroule à Orléans et peut être financé dans le cadre du Plan de formation,du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de la ...
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Prochaine session les : 20-21-27.-28 juin 2011
Fiche programme : formation_cloture_des-comptes.pdf
Ce stage se déroule à Orléans et peut être financé dans le cadre du Plan de formation,du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de la ...
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Prochaine session les : le 16 juin avril 2011 (1 jour)
Fiche programme : formation_declarations_tva.pdf
Ce stage se déroule à Orléans et peut être financé dans le cadre du Plan de formation,du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de la ...
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Prochaine session : 22-23 juin 2011 (2 jours)
Fiche programme : formation_compta_fournisseurs.pdf
Ce stage se déroule à Orléans et peut être financé dans le cadre du Plan de formation,du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de ...
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Le décret du 10 janvier 2011 précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de ...
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Prochaines sessions :
Orléans
• du 6 au 10 juin 2011
• du 19 au 23 septembre 2011
• du 14 au 18 novembre 2011
• du 12 au 16 décembre 2011
Montargis
• du 16 au 20 mai 2011
• du 17 au 21 octobre 2011
Prochaines sessions Orléans :
du 23 mai au 21 juillet 2011
du 13 septembre au 8 novembre 2011
du 26 octobre au 22 décembre 2011
de début janvier à fin février 2012
Prochaine session : du 10 au 21 octobre 2011
Descriptif : formation reprise café hotel restaurant.pdf
Cette formation concerne les repreneurs potentiels de cafés, hôtels, restaurants, tourisme, loisirs.
Elle se déroule à Orléans.
...
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Prochaines sessions :
du 20 au 24 juin 2011
du 12 au 16 décembre 2011
Descriptifs :
formation_reprise_pme.pdf
formation_reprendre_une_entreprise.pdf
Cette formation concerne les repreneurs potentiels d'entreprises industrielles et de services aux entreprises.
Elle se déroule à Orléans.
Financement possible au titre du Plan, du DIF ...
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Prochaine session le : 24 juin 2011
Fiche programme formation_outlook_orleans.pdf
2 jours de formation à CCI Form, Orléans, Loiret pour maîtriser les principales fonctions de Outlook :
> gérer efficacement l'agenda, la messagerie, le carnet d'adresses, ...
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Prochaine session : les 22-23-29 juin 2011
Fiche programme : formation_gestion_personnel_orleans.pdf
Cette formation se déroule à Orléans / Ormes et peut être financée au titre du Plan de Formation, du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou ...
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Prochaine formation le : 24 juin 2011
Fiche programme : formation_actu_droit_du_travail_contrats.pdf
Cette formation se déroule à Orléans / Ormes et peut être financée au titre du Plan de Formation, du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de la CRP(Convention de ...
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Prochaine session les : 7-15-21 juin 2011
Fiche programme formation_paie_declarations_sociales.pdf
Cette formation se déroule à Orléans / Ormes et peut être financée au titre du Plan de Formation, du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de ...
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Prochaine session : le 18 novembre
Fiche programme : formation actualite en social et paie.pdf
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Prochaine session les : 21-22 novembre 2 jours)
Fiche programme : formation_gerer_la formation.pdf
Cette formation se déroule à Orléans / Ormes et peut être financée au titre du Plan de Formation, du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou ...
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Prochaine session : les 6-7-14-21 juin 2011
Fiche programme : formation_membres_CE_orleans.pdf
Cette formation se déroule à Orléans / Ormes et peut être financée au titre du Plan de Formation, du DIF (Droit Individuel à ...
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Prochaine session : les 26-27 mai et 1er juin 2011
Fiche programme : formation_gestion_courante_CE_orleans.pdf
Cette formation se déroule à Orléans / Ormes et peut être financée au titre du Plan de Formation, du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou de ...
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Prochaine session, le : 30 juin 2011
Fiche programme : formation_passage_à_office_2007_2010.pdf
Formation inter entreprises se déroulant à Orléans, loiret. Facilités de stationnement et de restauration.
Se familiariser avec les nouvelles interfaces, ergonomies de ...
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Prochaine session les : 26 et 27 mai 2011 (2 jours)
Fiche programme : formation_gestion_de_blogs_orleans.pdf
A l'issue du stage :
> vous saurez à l'aide un d'outil gratuit et simple d'utilisation (Blogger/ Blogspot de Google), créer et gérer ...
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Prochaine session les : 7 et 8 juin 2011
Fiche programme : formation_bureau_mobile_avec_google_orleans.pdf
Ce stage se déroule à Orléans (loiret) sur 2 jours. Pratique du micro pendant toute la durée de la formation.
Vous pourrez découvrir et pratiquer les outils internet au service de la mobilité et de la productivité ...
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Prochaine session les : 29-30 juin 2011 (2 jours)
Fiche programme : formation_internet_orleans.pdf
2 jours de formation à CCI Form, Orléans, Loiret pour maîtriser les principales fonctions de l'internet :
> gérer efficacement sa messagerie, son carnet d'adresses, via Outlook Express, Thunderbird, ou via le web mail ;
> > effectuer des recherches efficaces, naviguer sur l'internet avec Internet Explorer, Google, Mozilla Firefox ;
> connaître les sites et les outils incontournables ;
> personnaliser et paramétrer les outils ;
> apprendre à travailler en groupe !!
Prochaine session les : 15-16 et 22 septembre 2011
Fiche programme : formation_membres_chsct_orleans.pdf
Cette formation se déroule à Orléans / Ormes et peut être financée au titre du Plan de Formation, du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou ...
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Michel CAMUX, nouveau Préfet de la Région Centre et du Loiret, a installé ce lundi 10 janvier la nouvelle assemblée de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.
Les 40 nouveaux membres ont été élus pour cinq ans à l’issue ...
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Le groupement de transporteurs POLE (Palette Organisation Logistique Européenne)a prévu d'installer, courant 2011, son siège national, dans ses locaux de la zone d'activités des Chantaupiaux, à Epieds-en-Beauce.
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L'EIRL, nouveau statut d'entrepreneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, vous permet de distinguer votre patrimoine professionnel de votre patrimoine personnel. Vous pouvez ainsi protéger vos biens personnels.
De plus, vous pouvez opter pour le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés ...
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L'entreprise Coprebat, installée à Patay (elle possède un deuxième site en Normandie), vient d'investir un million d'euros dans une cabine de peinture ultra moderne. La société, qui emploie un peu ...
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Le Fonds Départemental d'Aide au Développement Touristique (FDADT) a pour objectif d'aider les opérateurs touristiques du Loiret dans leurs projets à domininante touristique, et de favoriser l'attractivité du territoire.
Veuillez ...
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ATTENTION - NOUVELLES DISPOSITIONS
Consulter le site des douanes sur notre article dans la rubique "Liens utiles" -
Article : Débitants de boissons.
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"Le Baulois" est devenu officiellement un relais poste commerçant. Le tabac-presse de la localité de Baule offre désormais à ses clients la possibilité d'accéder à l'essentiel des opérations proposées en ...
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Selon les derniers données fournies par l'Insee, la population du Loiret continue d'augmenter, pour atteindre, au 1er janvier les 650.769 habitants. Les principales localités du secteur Loire-Beauce et Sologne Val ...
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La loi du 5 janvier 2011 adapte la législation française au droit européen et prévoit la transposition de plusieurs directives européennes.
Elle contient des mesures concernant l'environnement et le climat, ...
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Le décret du 20 décembre 2010 modifie la date d’entrée en vigueur de l’obligation, pour les organismes réputés accrédités, d’effectuer les visites de contrôle des meublés de tourisme selon une procédure ...
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L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 22 décembre 2010 fixe les modèles des panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de ...
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Elastopôle, pôle de compétitivité à vocation européenne, a porté pendant 3 ans l'action collective OVERREACH pour accompagner les PME dans la mise en place du règlement REACH en :
- Proposant des formations,
- Constituant la base de données des produits ...
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L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 28 décembre 2010 modifie la nomenclature des prix de vente au détail ...
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L'article L241-13 du code de la sécurité sociale dispose que les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales qui sont assises sur les ...
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L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 22 décembre 2010 fixe les modèles des panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de ...
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Le décret du 30 décembre 2010 prévoit que la première section du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger est destinée à encourager ...
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L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 30 décembre 2010 modifie l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le contenu ...
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L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 décembre 2010 fixe les taux de remises à allouer ...
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Le décret du 30 décembre 2010 fixe le taux de cotisation du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac.
Cette cotisation s'élève à :
- 1,778% de la ...
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Le décret du 30 décembre 2010 pérennise l’application du dispositif de la retraite progressive pour les régimes des artisans, des commerçants et des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui devait s'arrêter ...
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Le décret du 30 décembre 2010 traite de l’assurance volontaire vieillesse et du rachat de cotisations.
Il est applicable aux demandes d’adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011.
...
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Le décret du 30 décembre 2010 modifie les règles de rachat des années d'études supérieures ou incomplètes du fait du relévement de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ...
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Le décret du 30 décembre 2010 modifie le décret du 30 décembre 2009 qui prévoyait que les cotisations d'assurance chômage et AGS (assurance garantie des salaires) seront recouvrées par l'URSSAF à ...
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Le décret du 30 décembre 2010 précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives à l’âge d’ouverture des ...
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Le décret du 30 décembre 2010 pérennise l’application du dispositif de la retraite progressive du régime général qui devait s'arrêter le 31 décembre 2010.
La retraite progressive permet de faciliter ...
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Le décret du 30 décembre 2010 fixe les modalités statistiques d’échanges de biens en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les lieux de dépôt des déclarations de taxe ...
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Le décret du 30 décembre 2010 précise les conditions dans lesquelles les professionnels de l'immobilier (agent immobilier ...) sollicitant la délivrance d'une carte professionnelle sont dispensés de justifier d’une garantie financière ...
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Le décret du 29 décembre 2010 met en oeuvre de la loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsablilité limitée( EIRL).
Les principales mesures de ce décret traitent de :
- du contenu et des ...
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Le décret du 30 décembre 2010 prévoit que les tiers, les communes ou leurs groupements disposent d’un délai d’1 an pour contester les décisions administratives en matière d'installations classées, à compter ...
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Le décret du 30 décembre 2010 a pour objet de modifier les rubriques 1000, 1150, 1174, 1175, 1200, 1434 et 2630 de la nomenclature des installations classées, de créer une nouvelle ...
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Le dépouillement des bulletins de vote s'est déroulé les 13 et 14 décembre.
Taux de participation : 16,64%
Nombre d'élus : 40 dont 32 nouveaux
Dates des Assemblées Générales d'installation :
- lundi 10 janvier pour la CCIT du Loiret
- mercredi 26 janvier pour la CCIR Centre