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Derniers articles
Action collective OVERREACH - Restitution le 10 janvier 2011
Elastopôle, pôle de compétitivité à vocation européenne, a porté pendant 3 ans l'action collective OVERREACH pour accompagner les PME dans la mise en place du règlement REACH en :
- Proposant des formations,
- Constituant la base de données des produits ...
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Prix de vente au détail des tabacs
L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 28 décembre 2010 modifie la nomenclature des prix de vente au détail ...
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Modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale
L'article L241-13 du code de la sécurité sociale dispose que les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales qui sont assises sur les ...
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Pannonceaux des hébergements touristiques
L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 22 décembre 2010 fixe les modèles des panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de ...
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Fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
Le décret du 30 décembre 2010 prévoit que la première section du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger est destinée à encourager ...
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Déclarations de livraisons de tabac
L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 30 décembre 2010 modifie l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le contenu ...
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Débitant de tabac : taux de remise
L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 décembre 2010 fixe les taux de remises à allouer ...
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Débitants de tabac : régime d'allocation viagère
Le décret du 30 décembre 2010 fixe le taux de cotisation du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac.
Cette cotisation s'élève à :
- 1,778% de la ...
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Retraite progressive des commerçants, artisans et agriculteurs
Le décret du 30 décembre 2010 pérennise l’application du dispositif de la retraite progressive pour les régimes des artisans, des commerçants et des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui devait s'arrêter ...
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Rachat de cotisations vieillesse
Le décret du 30 décembre 2010 traite de l’assurance volontaire vieillesse et du rachat de cotisations.
Il est applicable aux demandes d’adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011.
...
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Retraite : rachat des études supérieures
Le décret du 30 décembre 2010 modifie les règles de rachat des années d'études supérieures ou incomplètes du fait du relévement de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ...
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Transfert du recouvrement des cotisations chômage à l'URSSAF
Le décret du 30 décembre 2010 modifie le décret du 30 décembre 2009 qui prévoyait que les cotisations d'assurance chômage et AGS (assurance garantie des salaires) seront recouvrées par l'URSSAF à ...
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Retraite anticipée
Le décret du 30 décembre 2010 précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives à l’âge d’ouverture des ...
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Retraite progressive du régime général
Le décret du 30 décembre 2010 pérennise l’application du dispositif de la retraite progressive du régime général qui devait s'arrêter le 31 décembre 2010.
La retraite progressive permet de faciliter ...
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Opérateurs de jeux en ligne établis dans l'Union européenne : TVA
Le décret du 30 décembre 2010 fixe les modalités statistiques d’échanges de biens en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les lieux de dépôt des déclarations de taxe ...
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Conditions d'exercice des professionnels de l'immobilier
Le décret du 30 décembre 2010 précise les conditions dans lesquelles les professionnels de l'immobilier (agent immobilier ...) sollicitant la délivrance d'une carte professionnelle sont dispensés de justifier d’une garantie financière ...
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Entrepreneur à responsabilité limitée
Le décret du 29 décembre 2010 met en oeuvre de la loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsablilité limitée( EIRL).
Les principales mesures de ce décret traitent de :
- du contenu et des ...
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Délais de recours en matière d'installations classées
Le décret du 30 décembre 2010 prévoit que les tiers, les communes ou leurs groupements disposent d’un délai d’1 an pour contester les décisions administratives en matière d'installations classées, à compter ...
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Nomenclature des installations classées
Le décret du 30 décembre 2010 a pour objet de modifier les rubriques 1000, 1150, 1174, 1175, 1200, 1434 et 2630 de la nomenclature des installations classées, de créer une nouvelle ...
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Résultats des élections consulaires
Le dépouillement des bulletins de vote s'est déroulé les 13 et 14 décembre.
Taux de participation : 16,64%
Nombre d'élus : 40 dont 32 nouveaux
Dates des Assemblées Générales d'installation :
- lundi 10 janvier pour la CCIT du Loiret
- mercredi 26 janvier pour la CCIR Centre
...
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