Hadopi : menace pour les entreprises ?

La loi création et internet plus connue sous le nom loi HADOPI (Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet complétée par la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009) vise à protéger les droits des auteurs et ayants-droit par la sanction des téléchargements illégaux.

Responsabilités de l'entreprise :
L'entreprise, en tant que titulaire de la connexion, doit s'assurer que les connexions professionnelles de ses salariés ne font pas l'objet de téléchargements illégaux. A défaut, les entreprises se voient privées d'accès internet et payer de lourdes amendes par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) .

Le journal "Les Echos" s'inquiète sur les ravages de la loi HADOPI sur les entreprises.

Maître Alain Bensoussan conseille la cybersurveillance pour informer et dissuader les salariés de téléchargements illégaux :

Négligence caractérisée et moyens de sécurisation d'accès internet :

L'employeur est tenu de mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de son accès internet.

Maître Christiane Feral-Schuhl explicite l'encadrement d'utilisation de la connexion professionnelle (charte) et du filtrage les contenus.

Le décret HADOPI définit la négligence caractérisée et les moyens de sécurisation